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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
L'EURL vp-peche.com au capital de 7000 euros
Siège social :
6 rue Jules Ferry,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras , Siret:51906975100013 TVA intracommunautaire n°FR74519069751
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne sur le site Internet de vp.peche.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
L’acheteur devra avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 Généralités
1-1 Les présentes conditions générales de vente L'EURL vp-peche.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services .
L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et obligations y afférents.(Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales)
Toute commande faite sur ce site est régie par les présentes conditions.
En outre, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où la commande se fait en ligne en ligne. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales et ce sous sa seule responsabilité.
L'EURL vp-peche.com sur son site web mentionne les informations suivantes :
1-2 Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
1-3 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par L'EURL vp-peche.com
Article 2 Modalités de Commande et de prix
2-1 L’acheteur a la possibilité de commander selon la modalité suivante ;
Sur le site internet : http://www.vp-peche.com
2-2 L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés par L'EURL vp-peche.com
2-3 . En validant la commande pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. L'EURL vp-peche.com confirmera systématiquement la commande de chaque acheteur, puis son expédition par courrier électronique. Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2-3 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques L'EURL vp-peche.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2-4 Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante.(le taux de TVA indiqué sur la fiche produit sera celui applicable sur le territoire français) Les frais et le mode d’expédition de la commande choisis par l’acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
2-5 : Les offres présentées par L'EURL vp-peche.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2-5 bis Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’acheteur dispose alors de la faculté :
Dans les cas du 2-5 bis Les frais de livraison seront supportés par l’EURL VP Pêche.com.
2-6. Le non respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de L'EURL vp-peche.com, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter L'EURL vp-peche.com En conséquence, L'EURL vp-peche.com réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un tel litige.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société L'EURL vp-peche.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'EURL vp-peche.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'EURL vp-peche.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L'EURL vp-peche.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par email à L'EURL vp-peche.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 3 Conformité des produits et services
: les produits à vendre présentés par L'EURL vp-peche.com sur son site web possèderont toutes les caractéristiques nécessaires au respect de l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à L'EURL vp-peche.com De plus L'EURL vp-peche.com communiquera tous les renseignements complémentaire mis a sa disposition par simple demande et dans un délai de 8 jours.
L'EURL vp-peche.com s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Article 4 La livraison
4-1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande .qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons seront assurées en France métropolitaine et sur toutes les zones et territoires figurant sur une liste mise en ligne. Pour les pays ne figurant pas sur la liste une dérogation exceptionnelle pourra étre accordée sur simple demande effectue par email .
4-2 L’acheteur devra vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison et L'EURL vp-peche.com, dans les 2 jours ouvrables.
4-3 L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
4-4 l'expédition des colis
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Un numéro de suivi d’envoi vous sera alors communiqué.
4-4-1 Pour les colis inférieurs à 30 kilos, l’EURL VP Pêche.com travaille essentiellement avec Colissimo Expert livraison sous 48 Heures (pour la France métropolitaine),contre signature du destinataire,.
L’acheteur aura la possibilité de choisir l’expédition par chronopost un moyen plus rapide de livraison. Livraison le lendemain matin avant 13 heures, jours ouvrables, partout en France métropolitaine
Les délais de livraisons à l’étranger feront l’objet d’une demande par email, via l’onglet contact.
4-4-2 Les colis supérieurs à 30 kilos seront acheminés par transporteur.
4-5 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
L'EURL vp-peche.com
6 rue Jules Ferry
62300 Lens - France
L’acheteur devra signaler à L'EURL vp-peche.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Cette réclamation pourra être faite sur notre site dans la rubrique "contact" en mentionnant avec précision le numéro de client, la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société L'EURL vp-peche.com de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, la société L'EURL vp-peche.com, y répondra dans un délai de 5 jours et fixera les modalités éventuelles d’échanges, de remboursement ou d’avoir
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société L'EURL vp-peche.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
L'EURL vp-peche.com
6 rue Jules Ferry
62300 Lens - France
tout retour devra être signalé au préalable à L'EURL vp-peche.com, et validé.les frais de retour sont à la charge de L'EURL vp-peche.com, sauf en cas d'echange alors Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour alors Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur..
Article 5 Garantie des produits.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que L'EURL vp-peche.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, L'EURL vp-peche.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 6 droit de rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable L'EURL vp-peche.com par courrier – ou en se connectant sur le site dans la rubrique contact après avoir indiqué le numéro de client, la commande et le produit concerné. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à " L'EURL vp-peche.com 21 Rue Leibniz 62300 Lens France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'EURL vp-peche.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 7 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7-1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7-2 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
7-3 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
7-4 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à L’EURL VP Pêche .com " pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
7-5 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels L'EURL vp-peche.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à L'EURL vp-peche.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers L'EURL vp-peche.com dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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